Aménagement du territoire et permis de construire
Où et comment on a le droit de construire en Suisse : zones, indices, autorisations.
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01La LAT et le fédéralisme suisseQui décide de l'usage du sol : Confédération, cantons, communes.02Les zones d'affectationZone à bâtir, zone agricole, zone à protéger : lire la vocation d'un terrain.03Les indices de densitéIUS, IBUS, COS, CUS : calculer combien on peut construire sur une parcelle.04La procédure d'autorisation de construireDe l'avant-projet au permis : mise à l'enquête, oppositions, décision.05Droit de superficie (DDP) et lois cantonalesConstruire sans posséder le sol, et le rôle des lois LATC et LCI.