Aménagement du territoire et permis de construire
Où et comment on a le droit de construire en Suisse : zones, indices, autorisations.
5 leçons
Ce que tu sauras faire
- Qui décide de l'usage du sol : Confédération, cantons, communes.
- Zone à bâtir, zone agricole, zone à protéger : lire la vocation d'un terrain.
- IUS, IBUS, COS, CUS : calculer combien on peut construire sur une parcelle.
- De l'avant-projet au permis : mise à l'enquête, oppositions, décision.
- Construire sans posséder le sol, et le rôle des lois LATC et LCI.
Avant celui-ci : Technique du bâtiment et droit de la constructionEnsuite : Aménagement du territoire & autorisations
Les leçons
01La LAT et le fédéralisme suisseQui décide de l'usage du sol : Confédération, cantons, communes.02Les zones d'affectationZone à bâtir, zone agricole, zone à protéger : lire la vocation d'un terrain.03Les indices de densitéIUS, IBUS, COS, CUS : calculer combien on peut construire sur une parcelle.04La procédure d'autorisation de construireDe l'avant-projet au permis : mise à l'enquête, oppositions, décision.05Droit de superficie (DDP) et lois cantonalesConstruire sans posséder le sol, et le rôle des lois LATC et LCI.
Examen de fin de module
10 questions tirées des leçons, 80 % pour valider. C’est ce qui compte pour le certificat du parcours.