Aménagement du territoire & autorisations
Zones, indices, plans d'affectation et permis de construire : les règles du jeu foncier.
6 leçons
Ce que tu sauras faire
- La loi fédérale qui régit le sol suisse, la densification vers l'intérieur et les grandes catégories de zones.
- IUS, IBUS, indice de masse, distances et gabarits : lire un règlement communal pour savoir ce qu'on peut bâtir.
- PGA, plans partiels et plans localisés de quartier : les outils qui fixent concrètement l'usage du sol.
- De la demande d'autorisation à la mise à l'enquête, aux oppositions et au permis d'habiter.
- ISOS, monuments, bruit, dangers naturels, forêt et eaux : les servitudes publiques qui limitent le droit de bâtir.
- Équipement des terrains, taxe sur la plus-value (art. 5 LAT), zones réservées et conséquences des classements.
Avant celui-ci : Aménagement du territoire et permis de construireEnsuite : Énergie, durabilité et rénovation
Les leçons
01La LAT et les zonesLa loi fédérale qui régit le sol suisse, la densification vers l'intérieur et les grandes catégories de zones.02Indices et densitéIUS, IBUS, indice de masse, distances et gabarits : lire un règlement communal pour savoir ce qu'on peut bâtir.03Plans d'affectation et PLQPGA, plans partiels et plans localisés de quartier : les outils qui fixent concrètement l'usage du sol.04Le permis de construireDe la demande d'autorisation à la mise à l'enquête, aux oppositions et au permis d'habiter.05Contraintes et zones protégéesISOS, monuments, bruit, dangers naturels, forêt et eaux : les servitudes publiques qui limitent le droit de bâtir.06Plus-value foncière et équipementÉquipement des terrains, taxe sur la plus-value (art. 5 LAT), zones réservées et conséquences des classements.
Examen de fin de module
6 questions tirées des leçons, 80 % pour valider. C’est ce qui compte pour le certificat du parcours.