La LAT et les zones
La loi fédérale qui régit le sol suisse, la densification vers l'intérieur et les grandes catégories de zones.
En Suisse, on ne construit pas où l'on veut. Le sol est une ressource rare, encadrée par la LAT (loi fédérale sur l'aménagement du territoire). Comprendre la LAT, c'est savoir d'avance si un terrain est constructible, à quelle densité, et donc combien il vaut vraiment. C'est le socle de toute analyse foncière sérieuse.
Le principe fondateur de la LAT est la séparation entre territoire constructible et non constructible (art. 1 et 3 LAT). À cela s'ajoute, depuis la révision de 2014, un mot d'ordre : la densification vers l'intérieur du milieu bâti, pour stopper le mitage du territoire et l'étalement urbain.
- LAT
- Loi fédérale sur l'aménagement du territoire : fixe les principes d'utilisation du sol et la répartition entre zones constructibles et non constructibles.
- Densification vers l'intérieur
- Principe de la LAT révisée : construire plus dense dans le milieu déjà bâti plutôt que d'étendre la zone à bâtir.
- Mitage du territoire
- Dispersion de constructions dans le paysage, que la LAT cherche à freiner.
- Plan directeur cantonal
- Instrument contraignant pour les autorités qui fixe les grandes orientations d'aménagement du canton, approuvé par la Confédération.
- Zone à bâtir
- Territoire désigné par le plan d'affectation où la construction est en principe autorisée, dimensionné pour 15 ans de besoins.
Les grandes catégories de zones
La LAT distingue trois grandes catégories (art. 14-18 LAT) : les zones à bâtir, les zones agricoles et les zones à protéger. Le canton et la commune affinent ensuite avec des zones de détail (habitation, mixte, activités, village, etc.). Hors zone à bâtir, construire est l'exception et suppose une autorisation spéciale (art. 24 LAT).
| Catégorie | Vocation | Constructible ? |
|---|---|---|
| Zone à bâtir | Habitat, activités, équipements | Oui, selon le règlement communal |
| Zone agricole | Production agricole, exploitation du sol | Non, sauf constructions agricoles / art. 24 |
| Zone à protéger | Nature, paysage, patrimoine, eaux | Très restreint |
Le dimensionnement de la zone à bâtir
La LAT impose que les zones à bâtir ne dépassent pas les besoins prévisibles pour 15 ans (art. 15 LAT). Les cantons surdimensionnés (Valais, certaines communes vaudoises) ont dû redimensionner et déclasser des terrains autrefois constructibles. Pour toi, cela veut dire qu'un terrain « à bâtir » sur un vieux plan peut avoir perdu son statut : vérifie toujours le plan en vigueur.