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Plans d'affectation et PLQ
PGA, plans partiels et plans localisés de quartier : les outils qui fixent concrètement l'usage du sol.
Entre la LAT fédérale et le terrain, il y a une cascade de plans communaux et cantonaux qui traduisent les principes en règles précises. Le plus important pour toi : le plan d'affectation, qui est contraignant pour les propriétaires, contrairement au plan directeur qui ne lie que les autorités.
- Plan général d'affectation (PGA)
- Plan communal qui répartit tout le territoire en zones et fixe, avec le règlement, les règles applicables à chaque zone. Contraignant pour les propriétaires.
- Plan partiel d'affectation (PPA)
- Plan d'affectation portant sur un secteur particulier, qui précise ou déroge au PGA pour ce périmètre.
- PLQ (plan localisé de quartier)
- Outil genevois fixant en détail l'implantation, le gabarit et les droits à bâtir d'un quartier ; contraignant pour les constructions futures.
- Plan de quartier
- Équivalent vaudois/régional du plan de détail, qui organise l'urbanisation d'un secteur avant construction.
- Effet contraignant
- Le plan d'affectation lie les propriétaires : il définit ce qui peut être construit, et son adoption peut être contestée par voie de recours.
La hiérarchie des plans
| Plan | Niveau | Lie qui ? |
|---|---|---|
| Plan directeur cantonal | Canton | Les autorités uniquement |
| Plan général d'affectation (PGA) | Commune | Les propriétaires |
| Plan partiel d'affectation (PPA) | Secteur | Les propriétaires du secteur |
| PLQ (GE) / plan de quartier (VD) | Quartier | Les constructions futures du périmètre |
Plan directeur
- Fixe les orientations générales du canton.
- Contraignant pour les autorités seulement.
- Approuvé par la Confédération.
- Ne définit pas directement les droits à bâtir d'une parcelle.
Plan d'affectation
- Découpe le sol en zones précises.
- Contraignant pour les propriétaires.
- Détermine ce qui peut être construit.
- Son adoption peut être attaquée par recours.
Le PLQ genevois
À Genève, le plan localisé de quartier (PLQ) fixe très concrètement l'implantation des immeubles, les gabarits, les surfaces et parfois la part de logements d'utilité publique. Un projet de promotion à Genève se lit d'abord à travers le PLQ : il conditionne tout le potentiel.
Un plan peut changer
Les plans d'affectation sont révisés. Un PPA ou un PLQ en cours d'élaboration peut faire l'objet d'oppositions et de recours qui retardent un projet de plusieurs années. Avant d'annoncer un potentiel à un client, vérifie si le plan est en vigueur, en révision ou contesté.
Quelle affirmation est correcte concernant le plan directeur cantonal et le plan d'affectation ?