Plus-value foncière et équipement

Quand un terrain devient constructible ou gagne en densité, sa valeur peut bondir. La LAT prévoit que cette plus-value créée par la collectivité soit en partie prélevée. À l'inverse, l'équipement d'un terrain est une condition concrète pour bâtir. Ces deux mécanismes pèsent directement sur la rentabilité d'un projet foncier.

L'équipement des terrains

Un terrain n'est constructible que s'il est équipé (art. 19 LAT) : accès suffisant par une route, raccordements à l'eau, aux égouts et à l'énergie. Un terrain non équipé, même en zone à bâtir, ne peut recevoir de permis tant que l'équipement n'est pas réalisé ou garanti. Les frais d'équipement peuvent être partiellement mis à la charge des propriétaires.

Équipement

Aménagements rendant un terrain constructible : accès routier suffisant, raccordements à l'eau, aux égouts et à l'énergie (art. 19 LAT).

Plus-value foncière

Gain de valeur d'un terrain résultant d'une mesure d'aménagement (classement en zone à bâtir, densification).

Taxe sur la plus-value

Prélèvement d'au moins 20% de la plus-value lors d'un classement, imposé par l'art. 5 LAT et concrétisé par les cantons.

Zone réservée

Mesure provisoire gelant la constructibilité d'un secteur le temps de réviser le plan d'affectation.

Déclassement

Passage d'un terrain de la zone à bâtir vers une zone inconstructible (p. ex. agricole), avec chute de valeur.

La taxe sur la plus-value (art. 5 LAT)

L'art. 5 LAT impose aux cantons de compenser les avantages et inconvénients majeurs résultant de l'aménagement. Lors d'un classement en zone à bâtir, un prélèvement d'au moins 20% de la plus-value est dû. Le produit sert notamment à indemniser les déclassements. Le moment et les modalités de paiement varient selon les cantons.