Lex Koller, Lex Weber & cas particuliers
Les régimes réglementaires spéciaux qui peuvent bloquer ou encadrer une transaction.
5 leçons
Ce que tu sauras faire
- La LFAIE encadre qui, à l'étranger, peut acheter quoi en Suisse. À vérifier avant de promettre une vente.
- La LRS gèle la construction de nouvelles résidences secondaires dans les communes au-dessus de 20%.
- Terrains et domaines agricoles : exploitant à titre personnel, charge maximale et autorisation d'acquérir.
- LCAP/LUP, logements subventionnés, droit de préemption communal et la LDTR genevoise.
- Parahôtellerie et réglementation : logement vs hébergement, changement d'affectation et fiscalité.
Avant celui-ci : Monter un projet immobilierDernier module du parcours.
Les leçons
01Lex Koller : l'acquisition par des personnes à l'étrangerLa LFAIE encadre qui, à l'étranger, peut acheter quoi en Suisse. À vérifier avant de promettre une vente.02Lex Weber : la limitation des résidences secondairesLa LRS gèle la construction de nouvelles résidences secondaires dans les communes au-dessus de 20%.03Droit foncier rural (LDFR)Terrains et domaines agricoles : exploitant à titre personnel, charge maximale et autorisation d'acquérir.04Logement d'utilité publique et loyers contrôlésLCAP/LUP, logements subventionnés, droit de préemption communal et la LDTR genevoise.05Location de courte durée (Airbnb)Parahôtellerie et réglementation : logement vs hébergement, changement d'affectation et fiscalité.
Examen de fin de module
5 questions tirées des leçons, 80 % pour valider. C’est ce qui compte pour le certificat du parcours.