Location de courte durée (Airbnb)
Parahôtellerie et réglementation : logement vs hébergement, changement d'affectation et fiscalité.
La location de courte durée type Airbnb a explosé, et avec elle un maquis de règles cantonales et communales. Beaucoup de propriétaires croient pouvoir louer leur appartement à la nuitée sans contrainte : c'est faux. Un agent qui conseille sur ce sujet protège son client d'amendes et de litiges, et sait estimer le vrai potentiel locatif d'un bien.
- Parahôtellerie
- Hébergement touristique hors hôtellerie classique : locations de vacances, chambres d'hôtes, appartements loués à la nuitée. Souvent soumise à des règles et taxes spécifiques.
- Changement d'affectation
- Passage d'un usage de logement (habitation) à un usage d'hébergement touristique. Peut nécessiter une autorisation communale/cantonale.
- Taxe de séjour
- Taxe communale prélevée par nuitée auprès des hôtes touristiques, que le loueur doit en général collecter et reverser.
- Location de logement vs hébergement
- Le bail d'habitation (logement durable, protégé par le CO/OBLF) se distingue de l'hébergement de courte durée, qui relève d'une logique commerciale et touristique.
Logement durable ou hébergement touristique ?
Location de logement (bail)
- Locataire qui y habite durablement
- Protégé par le droit du bail (CO, OBLF)
- Loyer encadré, congé réglementé
- Pas de prestation de type hôtelier
Hébergement courte durée
- Séjours touristiques à la nuitée/semaine
- Logique commerciale (parahôtellerie)
- Autorisations et taxe de séjour possibles
- Règles de sécurité et limites communales
La dimension fiscale
Les revenus de location de courte durée sont imposables comme revenu. Au-delà d'un certain volume et avec des prestations (ménage, accueil, petit-déjeuner), l'activité peut être requalifiée en activité commerciale, voire assujettie à la TVA et aux cotisations sociales. La taxe de séjour communale doit aussi être collectée et reversée. Oriente le client vers un fiscaliste si le volume devient sérieux.