Déontologie et devoir de diligence
Les règles USPI/SVIT et les obligations du courtier envers son mandant.
En Suisse, il n'existe pas de licence fédérale obligatoire pour faire du courtage : n'importe qui peut s'installer. Ce vide réglementaire fait de la déontologie ton véritable cadre. Ce n'est pas une formalité : c'est ce qui sépare le professionnel crédible du vendeur de tapis. Ta réputation est ton seul capital, et elle se construit sur la confiance.
Les deux grandes associations faîtières, l'USPI (Union Suisse des Professionnels de l'Immobilier, romande) et le SVIT (côté alémanique), imposent à leurs membres un code de déontologie. Adhérer, c'est s'engager publiquement à respecter des standards de probité, de transparence et de compétence.
- USPI
- Union Suisse des Professionnels de l'Immobilier. Faîtière romande regroupant les régies et courtiers ; impose un code de déontologie et organise la formation (Immobase, brevets).
- SVIT
- Schweizerischer Verband der Immobilienwirtschaft. L'équivalent suisse alémanique de l'USPI, avec son propre code d'honneur.
- Déontologie
- L'ensemble des devoirs et règles de bonne conduite d'une profession. En l'absence de licence d'État, c'est le principal garde-fou du courtier.
- Devoir de diligence
- Obligation d'agir avec soin, compétence et loyauté dans l'intérêt du mandant. Découle du contrat de mandat (art. 398 CO).
Le mandat impose des devoirs (art. 398 CO)
Le courtage est un contrat de mandat. L'art. 398 al. 2 CO est limpide : le mandataire répond de la bonne et fidèle exécution du mandat. Concrètement, tu dois agir dans l'intérêt de ton mandant, avec la diligence qu'on attend d'un professionnel du métier, et lui rendre des comptes (art. 400 CO).
- Devoir de diligence : connaître ton dossier, le bien, le marché ; ne pas annoncer un prix fantaisiste ; vérifier les informations avant de les diffuser.
- Devoir de fidélité : agir loyalement, faire passer l'intérêt du mandant avant le tien, ne pas profiter de ta position.
- Devoir d'information : renseigner le mandant sur l'avancement, les offres reçues, les difficultés ; ne rien lui cacher de ce qui compte pour sa décision.
- Devoir de reddition de compte (art. 400 CO) : restituer ce que tu as reçu pour lui, justifier tes actes, remettre les pièces du dossier.