Le cadre juridique suisse
Propriété, registre foncier, servitudes, gages et Lex Koller : le droit immobilier expliqué simplement.
5 leçons
Ce que tu sauras faire
- Ce que veut dire « être propriétaire » en droit suisse, et les nuances qui comptent.
- Le grand livre officiel de l'État qui dit qui possède quoi, et pourquoi on lui fait confiance.
- Ces droits invisibles qui pèsent sur un bien et qui peuvent faire ou défaire une vente.
- Comment une dette se garantit sur un bien, et pourquoi la cédule est partout en Suisse.
- Le passage obligé chez le notaire et les règles qui limitent l'achat par des étrangers.
Avant celui-ci : Le marché et les grands acteursEnsuite : La copropriété et la PPE
Les leçons
01La propriété et les droits réelsCe que veut dire « être propriétaire » en droit suisse, et les nuances qui comptent.02Le registre foncier et son fonctionnementLe grand livre officiel de l'État qui dit qui possède quoi, et pourquoi on lui fait confiance.03Servitudes et charges foncièresCes droits invisibles qui pèsent sur un bien et qui peuvent faire ou défaire une vente.04Les gages immobiliers et la cédule hypothécaireComment une dette se garantit sur un bien, et pourquoi la cédule est partout en Suisse.05Forme authentique, notaire et Lex KollerLe passage obligé chez le notaire et les règles qui limitent l'achat par des étrangers.
Examen de fin de module
10 questions tirées des leçons, 80 % pour valider. C’est ce qui compte pour le certificat du parcours.