Impôt sur la fortune et sur le revenu des loyers

Au-delà du revenu, la Suisse taxe aussi la fortune (rare en Europe). Un bien immobilier entre dans la fortune imposable de son propriétaire — mais pas à sa valeur de marché, et la dette hypothécaire vient en déduction. Et si le bien est loué, les loyers encaissés sont eux aussi imposés comme revenu.

Le bien dans la fortune imposable

Le bien est compté dans la fortune à sa valeur fiscale (aussi appelée valeur officielle ou valeur d'estimation cantonale), qui est généralement inférieure à sa valeur de marché. En face, la dette hypothécaire est entièrement déductible de la fortune. Un acheteur fortement endetté peut donc avoir une fortune immobilière nette faible, voire négative sur le bien.

Valeur fiscale (officielle)

Valeur attribuée au bien par le canton pour l'impôt sur la fortune et la valeur locative. Souvent nettement sous la valeur de marché.

Impôt sur la fortune

Impôt cantonal et communal sur le patrimoine net (actifs moins dettes). Les taux sont faibles, de l'ordre de quelques pour mille, et progressifs.

Fortune nette imposable

Total des actifs (dont valeur fiscale du bien) moins les dettes (dont hypothèque).

Revenu locatif

Loyers réellement encaissés d'un bien loué à un tiers, ajoutés au revenu imposable du propriétaire bailleur.

Le cas du propriétaire bailleur : loyers imposés

Si ton client loue son bien (immeuble de rapport, appartement mis en location), il n'a pas de valeur locative sur ce bien : à la place, il déclare les loyers réellement encaissés comme revenu. Il déduit en contrepartie les intérêts hypothécaires, l'entretien et les charges non récupérables. Le résultat net est ajouté à son revenu imposable.