La gérance et le bail
Le droit du bail suisse, du contrat à la résiliation : tout ce qui régit la relation entre bailleur et locataire.
5 leçons
Ce que tu sauras faire
- Ce qu'est un bail, ce que dit le Code des obligations, qui sont les parties.
- Le document qui décide qui paie quoi à la fin du bail.
- Comment se compose le loyer, charges forfaitaires ou effectives, le dépôt de garantie.
- Délais, protection contre les congés abusifs, droit de sous-louer.
- Formule officielle, taux hypothécaire de référence, loyer abusif.
Avant celui-ci : L'estimation d'un bienEnsuite : Déontologie, conformité et pratique
Les leçons
01Le contrat de bail à loyerCe qu'est un bail, ce que dit le Code des obligations, qui sont les parties.02L'état des lieux d'entrée et de sortieLe document qui décide qui paie quoi à la fin du bail.03Le loyer, les charges et la garantieComment se compose le loyer, charges forfaitaires ou effectives, le dépôt de garantie.04Résiliation, congé et sous-locationDélais, protection contre les congés abusifs, droit de sous-louer.05Fixation et contestation du loyerFormule officielle, taux hypothécaire de référence, loyer abusif.
Examen de fin de module
10 questions tirées des leçons, 80 % pour valider. C’est ce qui compte pour le certificat du parcours.