La gérance et le bail
Le droit du bail suisse, du contrat à la résiliation : tout ce qui régit la relation entre bailleur et locataire.
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01Le contrat de bail à loyerCe qu'est un bail, ce que dit le Code des obligations, qui sont les parties.02L'état des lieux d'entrée et de sortieLe document qui décide qui paie quoi à la fin du bail.03Le loyer, les charges et la garantieComment se compose le loyer, charges forfaitaires ou effectives, le dépôt de garantie.04Résiliation, congé et sous-locationDélais, protection contre les congés abusifs, droit de sous-louer.05Fixation et contestation du loyerFormule officielle, taux hypothécaire de référence, loyer abusif.