Les quote-parts (millièmes)
Le chiffre clé de la PPE : il fixe ton poids de vote ET ta part de charges.
Chaque part de PPE est affectée d'une quote-part, exprimée le plus souvent en millièmes (parfois en centièmes). C'est la fraction de la copropriété que représente ton lot. La somme de toutes les quote-parts d'un immeuble fait toujours 1000/1000 (ou 100/100).
Cette quote-part est fixée à la constitution de la PPE, inscrite au registre foncier, et elle est quasi intangible : on ne la modifie qu'à l'unanimité des copropriétaires. Elle est calculée par le géomètre ou l'architecte selon la valeur relative de chaque lot (surface, étage, exposition, terrasse, vue).
| Lot | Type | Quote-part | Poids dans les charges |
|---|---|---|---|
| A | Studio rez | 55/1000 | 5,5 % |
| B | 3,5 pièces 1er | 120/1000 | 12,0 % |
| C | 4,5 pièces 2e | 160/1000 | 16,0 % |
| D | Attique avec terrasse | 210/1000 | 21,0 % |
| Total immeuble | 10 lots | 1000/1000 | 100 % |
Comment on répartit les charges
Règle de base (art. 712h CC) : les charges communes se répartissent au prorata des quote-parts. Si l'immeuble dépense 60 000 CHF dans l'année, le copropriétaire qui détient 85/1000 en paie 85 millièmes. Le calcul est mécanique.