Le chiffre clé de la PPE : il fixe ton poids de vote ET ta part de charges.
Cette leçon n’est pas encore filmée. Elle se lit ci-dessous — la vidéo arrive.
Chaque part de PPE est affectée d'une quote-part, exprimée le plus souvent en millièmes (parfois en centièmes). C'est la fraction de la copropriété que représente ton lot. La somme de toutes les quote-parts d'un immeuble fait toujours 1000/1000 (ou 100/100).
Cette quote-part est fixée à la constitution de la PPE, inscrite au registre foncier, et elle est quasi intangible : on ne la modifie qu'à l'unanimité des copropriétaires. Elle est calculée par le géomètre ou l'architecte selon la valeur relative de chaque lot (surface, étage, exposition, terrasse, vue).
Le point clé
La quote-part remplit DEUX fonctions à la fois : elle détermine ta part de charges (combien tu paies) ET ton poids de vote quand les décisions se prennent à la majorité des quote-parts. Plus ton lot est grand, plus tu paies, plus tu pèses.
Lot
Type
Quote-part
Poids dans les charges
A
Studio rez
55/1000
5,5 %
B
3,5 pièces 1er
120/1000
12,0 %
C
4,5 pièces 2e
160/1000
16,0 %
D
Attique avec terrasse
210/1000
21,0 %
Total immeuble
10 lots
1000/1000
100 %
Comment on répartit les charges
Règle de base (art. 712h CC) : les charges communes se répartissent au prorata des quote-parts. Si l'immeuble dépense 60 000 CHF dans l'année, le copropriétaire qui détient 85/1000 en paie 85 millièmes. Le calcul est mécanique.
Charges annuelles d'un lot à 85/1000
Charges communes totales de l'immeuble60 000 CHF
Quote-part du lot85 / 1000
Calcul60 000 x 85 / 1000
Part de charges du lot5 100 CHF / an
Exemple
Concrètement pour ce lot : 5 100 CHF par an, soit 425 CHF par mois d'acomptes de charges. À la visite, un acheteur demande toujours « combien de charges ? » — savoir d'où sort le chiffre te rend crédible.
Exception : la répartition par usage
Le règlement peut prévoir une répartition différente pour certaines charges liées à l'usage réel : ascenseur (le rez peut être exonéré), chauffage (relevé par compteur), eau. Mais à défaut de règle spéciale, on revient toujours aux quote-parts.
Un immeuble dépense 48 000 CHF de charges communes sur l'année. Un lot a une quote-part de 125/1000. Combien paie ce copropriétaire ?
Tu as fini de lire ?
Marque-la comme terminée pour suivre ton avancement.
