L'assurance bâtiment : incendie et éléments naturels
Le socle obligatoire, le monopole cantonal ECA et le cas particulier de Genève et du Valais.
La toute première assurance d'un bien immobilier, c'est l'assurance bâtiment incendie et éléments naturels. Elle couvre la structure même de l'immeuble (murs, toiture, installations fixes) contre le feu, la foudre, les explosions, ainsi que contre les éléments naturels : tempête, grêle, inondation, avalanche, pression de la neige, glissement de terrain, chutes de pierres.
Ce qui surprend souvent un débutant venu d'un autre pays : en Suisse, dans la majorité des cantons, cette assurance n'est pas un choix libre. Elle est obligatoire ET tu dois la souscrire auprès d'un établissement public cantonal en situation de monopole.
- ECA
- Établissement Cantonal d'Assurance. Institution publique qui assure obligatoirement les bâtiments d'un canton contre l'incendie et les éléments naturels, sur une base de solidarité.
- Monopole cantonal
- Régime où un seul assureur public (l'ECA) a le droit exclusif d'assurer les bâtiments du canton. Le propriétaire ne choisit pas son assureur pour ce risque.
- Éléments naturels
- Tempête, grêle, hautes eaux, inondations, avalanches, pression de la neige, glissements de terrain, chutes de pierres et éboulements. À distinguer du tremblement de terre, en général exclu ou couvert séparément.
- Valeur d'assurance
- Montant servant de base à l'assurance, correspondant au coût de reconstruction du bâtiment. Sans rapport avec la valeur vénale (prix de marché) ni la valeur officielle (fiscale).
Cantons à monopole vs cantons à marché privé
En Suisse romande, il faut absolument distinguer deux régimes. Te tromper devant un client te décrédibilise et peut lui coûter cher.
Cantons à monopole (ECA)
- Vaud, Fribourg, Neuchâtel, Jura
- Assurance bâtiment incendie + éléments naturels OBLIGATOIRE auprès de l'établissement cantonal
- Le propriétaire ne choisit pas : c'est l'ECA, point
- Prime calculée sur la valeur de reconstruction, base de solidarité
- L'ECA assure souvent aussi prévention et défense incendie (pompiers)
Cantons à marché privé
- Genève et Valais (parmi les cantons dits GUSTAV, sans monopole public)
- Pas d'établissement cantonal en monopole pour le bâtiment
- Le propriétaire choisit librement un assureur privé (AXA, Mobilière, Generali, Helvetia, Bâloise...)
- Concurrence sur les primes et les prestations
- L'assurance incendie reste fortement recommandée, voire exigée par la banque