Intermédiaire 9 min
Assurance de chantier et gestion d'un sinistre
Protéger une construction en cours, puis réagir correctement quand le sinistre survient.
Deux moments à hauts risques restent à couvrir : la phase de construction ou de rénovation (un chantier est un terrain dangereux et fragile) et le moment du sinistre, où une mauvaise réaction peut réduire ou annuler l'indemnisation.
Les assurances de chantier
Pendant un chantier, le bâtiment fini n'existe pas encore et les risques sont spécifiques : effondrement, vol de matériaux, dégâts d'eau, accident d'un tiers sur le site. Plusieurs assurances se combinent.
- TRC (Tous Risques Chantier)
- Assurance couvrant les dommages matériels survenant pendant la construction : effondrement, intempéries, vol sur chantier, erreurs de mise en oeuvre. Protège l'ouvrage en cours de réalisation.
- Assurance bâtiment en construction
- Dans les cantons à monopole, l'ECA assure aussi le bâtiment dès le début des travaux contre l'incendie et les éléments naturels. L'obligation d'assurer naît avec le début du chantier.
- RC du maître d'ouvrage (RCMO)
- Couvre la responsabilité du maître d'ouvrage pour les dommages causés à des tiers du fait des travaux (fissures chez le voisin, chute d'un passant le long du chantier).
- Maître d'ouvrage
- La personne pour le compte de qui l'ouvrage est construit : le propriétaire qui commande et finance les travaux.
À savoir
Dans les cantons a monopole, l'obligation d'assurer le bâtiment contre l'incendie et les éléments naturels prend naissance dès le DÉBUT des travaux, en règle générale pour les projets dont le coût atteint un certain seuil. Ne jamais laisser un chantier non annoncé à l'ECA dans ces cantons.
Gérer un sinistre, étape par étape
1
Mettre en sécurité
Protéger les personnes d'abord, puis limiter l'aggravation du dommage (couper l'eau, l'électricité, bâcher une toiture). L'assuré a un devoir légal de réduire le dommage.
2
Constater et documenter
Photographier, filmer, lister les biens touchés AVANT de jeter ou réparer quoi que ce soit. Conserver les éléments endommagés tant que l'expert ne les a pas vus.
3
Annoncer sans tarder
Déclarer le sinistre à l'assureur compétent (ECA pour incendie/éléments naturels, assureur privé pour dégâts d'eau, vol, RC) dans les délais prévus. Pour un cambriolage, déposer plainte à la police.
4
Attendre l'expertise
L'assureur mandate souvent un expert qui évalue les causes et le montant. Ne pas engager de gros travaux définitifs avant son accord, sauf mesures d'urgence.
5
Réparer et se faire indemniser
Une fois l'accord obtenu, faire exécuter les travaux et transmettre les factures. L'indemnité est versée selon la base convenue (valeur à neuf ou vénale).
Erreurs qui coûtent cher
Jeter les preuves avant l'expertise, tarder à déclarer au-dela du délai, ou aggraver le dommage par inaction : chacune peut réduire voire supprimer l'indemnité. Le réflexe d'un bon conseiller : documenter d'abord, déclarer vite, ne rien jeter.
Conseil de pro
Valeur ajoutée pour l'agent EMOH : savoir orienter un propriétaire paniqué après un dégât (qui appeler, quoi photographier, quel délai) le rassure et le fidélise. C'est exactement le genre de service que les plateformes en ligne ne rendent pas.
Juste après un dégât d'eau important, quel est le bon réflexe AVANT de tout nettoyer ?