Bail commercial et immobilier d'entreprise
Louer des locaux professionnels : ce qui change vraiment par rapport au logement.
5 leçons
Ce que tu sauras faire
- La grande ligne de partage du droit du bail suisse et ses conséquences concrètes.
- Bail déterminé ou indéterminé, délais de résiliation, clause d'indexation à l'IPC, loyer échelonné.
- Ce que le locataire doit rendre, l'usure normale, les aménagements et l'état des lieux.
- Céder le bail à un repreneur d'entreprise (art. 263) et sous-louer (art. 262).
- Réagir aux défauts (art. 259), comprendre les charges, contester un congé et obtenir une prolongation (art. 272 ss).
Avant celui-ci : Le bail à loyer (habitation)Ensuite : Assurances et gestion des risques
Les leçons
01Locaux commerciaux vs habitation : ce qui changeLa grande ligne de partage du droit du bail suisse et ses conséquences concrètes.02Durée, congé et indexation du loyerBail déterminé ou indéterminé, délais de résiliation, clause d'indexation à l'IPC, loyer échelonné.03Restitution et remise en état des locauxCe que le locataire doit rendre, l'usure normale, les aménagements et l'état des lieux.04Transfert du bail et sous-locationCéder le bail à un repreneur d'entreprise (art. 263) et sous-louer (art. 262).05Défauts, frais accessoires et protection contre les congésRéagir aux défauts (art. 259), comprendre les charges, contester un congé et obtenir une prolongation (art. 272 ss).
Examen de fin de module
10 questions tirées des leçons, 80 % pour valider. C’est ce qui compte pour le certificat du parcours.