Le bail à loyer (habitation)
Le droit du bail locatif d'habitation : contrat, loyer, hausses, congé, état des lieux.
6 leçons
Ce que tu sauras faire
- Comment naît un bail d'habitation, qui sont les parties, et pourquoi le contrat-cadre romand change la donne.
- Fixer le loyer initial, distinguer loyer net et charges, et constituer une garantie conforme.
- Qui entretient quoi, comment gérer les défauts, la sous-location, les animaux et le voisinage.
- Taux hypothécaire de référence, IPC, réserves : la mécanique des adaptations de loyer et la contestation.
- Délais et termes, congé ordinaire et extraordinaire, congé abusif et prolongation de bail.
- États des lieux d'entrée et de sortie, usure normale, délai de réclamation et restitution de la garantie.
Avant celui-ci : Investissement et placements immobiliersEnsuite : Bail commercial et immobilier d'entreprise
Les leçons
01Le contrat de bail : formation et partiesComment naît un bail d'habitation, qui sont les parties, et pourquoi le contrat-cadre romand change la donne.02Loyer, charges et garantieFixer le loyer initial, distinguer loyer net et charges, et constituer une garantie conforme.03Droits et obligations des partiesQui entretient quoi, comment gérer les défauts, la sous-location, les animaux et le voisinage.04Hausses et baisses de loyerTaux hypothécaire de référence, IPC, réserves : la mécanique des adaptations de loyer et la contestation.05Résiliation et protection contre les congésDélais et termes, congé ordinaire et extraordinaire, congé abusif et prolongation de bail.06État des lieux et restitutionÉtats des lieux d'entrée et de sortie, usure normale, délai de réclamation et restitution de la garantie.
Examen de fin de module
6 questions tirées des leçons, 80 % pour valider. C’est ce qui compte pour le certificat du parcours.