Patrimoine, succession & transmission
L'immobilier dans les moments de vie : régimes matrimoniaux, divorce, succession, donation, transmission.
5 leçons
Ce que tu sauras faire
- Participation aux acquêts, séparation de biens, communauté : à qui appartient le bien acheté pendant le mariage.
- Liquidation du régime, attribution du logement, rachat de la part, vente forcée, sort de l'hypothèque et des avoirs LPP.
- Héritiers légaux, réserves héréditaires après la réforme 2023, partage, indivision successorale, rapport et réduction.
- Donner un bien de son vivant, démembrer la propriété en usufruit et nue-propriété, et l'impôt cantonal sur les donations.
- Anticiper avec pacte successoral et testament, société immobilière vs détention directe, et optimiser la transmission d'un immeuble de rapport.
Avant celui-ci : Immobilier commercial & classes d'actifsDernier module du parcours.
Les leçons
01Les régimes matrimoniauxParticipation aux acquêts, séparation de biens, communauté : à qui appartient le bien acheté pendant le mariage.02Divorce et bien immobilierLiquidation du régime, attribution du logement, rachat de la part, vente forcée, sort de l'hypothèque et des avoirs LPP.03La succession immobilièreHéritiers légaux, réserves héréditaires après la réforme 2023, partage, indivision successorale, rapport et réduction.04Donation, usufruit et nue-propriétéDonner un bien de son vivant, démembrer la propriété en usufruit et nue-propriété, et l'impôt cantonal sur les donations.05Planifier la transmissionAnticiper avec pacte successoral et testament, société immobilière vs détention directe, et optimiser la transmission d'un immeuble de rapport.
Examen de fin de module
10 questions tirées des leçons, 80 % pour valider. C’est ce qui compte pour le certificat du parcours.